La vie Communale

A partir du 1er juillet 2015, le service Application du Droit des Sols du Pays des Mauges (ADS) aura pour mission d’instruire l’ensemble des autorisations d’urbanisme en relais des services de l’Etat. Ce nouveau service est installé dans les locaux de la Cour de Création à Beaupréau. Il est composé de onze instructeurs et d’une secrétaire, issus de collectivités des Mauges.

La loi prévoit que les services de l’Etat, qui assuraient jusqu’à présent l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes, arrêtent cette mission au 1er juillet 2015. Après une concertation avec les communautés de communes, le Pays a été retenu pour porter cette mission. En effet, l’échelle Pays permet l’installation d’une équipe d’instruction suffisante pour rendre un service efficace à l’usager.

Le service ADS du Pays des Mauges instruira les autorisations d’urbanisme pour 61 communes du Pays des Mauges et six communes du Vihiersois-Haut-Layon. La Communauté de communes du Bocage, qui compte moins de 10 000 habitants, continuent à confier l’instruction aux services de l’Etat, comme la loi le permet. Il en est de même pour les communes ne disposant pas encore de document d’urbanisme.

Basé à la Cour de Création à Beaupréau, au sein d’un pôle urbanisme, le service ADS a pour principales missions l’accueil et l’information du public et l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme...
 
">Pour un projet nécessitant une autorisation d’urbanisme, à qui s’adresser au 1er juillet ?

La commune reste le principal interlocuteur des usagers

Les usagers continuent de s’adresser à leur mairie pour toute demande ou tout dépôt d’autorisation d’urbanisme. Les agents communaux, dans leur mission d’accueil, les orienteront en fonction de leurs besoins. Les agents des mairies transmettent ensuite les dossiers au service ADS du Pays des Mauges qui en assure l’instruction.

Les instructeurs vous conseillent sur rendez-vous près de chez vous

Les instructeurs du Pays des Mauges proposent des permanences de conseil (voir carte) pour accompagner le demandeur dans son projet. Ces permanences sont organisées sur tout le territoire et sur rendez-vous à partir du 1er juillet.

Des conseils sur :
- les formalités à effectuer pour réaliser un projet : quel dossier remplir (permis de construire, déclaration préalable…), où et à qui le remettre…
- la composition d’un dossier d’autorisation d’urbanisme : comment compléter un dossier, quelles pièces joindre…
- les délais d’instruction : combien de temps pour recevoir une autorisation…
 
La prise de rendez-vous se fait directement par le demandeur auprès du secrétariat du service ADS au 02 41 70 90 41 ou ads@paysdesmauges.fr
Le service ADS conseille également les demandeurs sur rendez-vous en continu à la Cour de Création à Beaupréau entre 8h et 18h du lundi au vendredi.

Contact :
Pôle Urbanisme du Pays des Mauges
30 rue Léonard de Vinci
Anjou Actiparc Centre Mauges
BP 50111
49600 BEAUPREAU
02 41 70 90 41 – ads@paysdesmauges.fr

Carte des permanences de conseil urbanisme : cliquez-ici