La vie Communale

L’arrêté 2013-012 du 23 février 2013
de la Préfecture concernant
le brûlage des déchets végétaux
 
Sont concernés les particuliers et agriculteurs.
 
Pour consulter l'arrêté, cliquez ici
 
 
 
Extrait :
 
FEU DE PLEIN AIR :
 

A L’INTERIEUR DE L’AGGLOMERATION (ZONE URBAINE) : Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux et autres       déchets polluants est interdit pendant toute l’année. Les déchets végétaux sont à évacuer à la déchetterie.

SI VOUS ETES UN PARTICULIER - HORS ZONE URBAINE : Le brûlage des déchets végétaux secs issus de votre    production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste est toléré (en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage) entre 11h et 15h30 pour les mois de décembre,  janvier et février et de 10h à 16h30 de mars à novembre, hors mois faisant l’objet d’interdiction (risque d’incendie).

SI VOUS ETES UN AGRICULTEUR : Le brûlage à l’air libre des résidus végétaux générés par les activités agricoles ainsi que par l’entretien et de la taille des haies bocagères, est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de la taille et l’arrachage des vignes et des arbres fruitiers susceptibles d’être porteurs de maladies, entre 7h et 17h du 16 octobre au 15 mai.